Retour à l’inscription

Accessibilité

DDG SOLUTIONS s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site d’inscription au Rendez-vous des Collectivités Territoriales, disponible à l’adresse https://inscription.rdvcollectivites.fr/.

État de conformité

Le site est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne le 7 septembre 2026 révèle que 100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

  • Critères applicables : 58 sur 106
  • Critères conformes : 58
  • Critères non conformes : 0
  • Critères non applicables : 48 (cadres, multimédia, tableaux, CAPTCHA, documents en téléchargement, gestes complexes, absents du site)

Cet audit a porté sur le code généré par le site : mesure des contrastes selon la formule WCAG, contrôle de la structure des pages, audit automatisé avec l’outil axe-core, tests de navigation au clavier, vérification du réagencement à 320 pixels et de la redéfinition de l’espacement du texte.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Aucune non-conformité n’a été relevée lors de l’audit.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu concerné.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 7 septembre 2026. Elle a été mise à jour le .

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • WordPress

Environnement de test

Les vérifications ont été réalisées avec :

  • Google Chrome sur Windows 11 (navigation au clavier, outils de développement, audit automatisé)

Les vérifications de restitution avec lecteurs d’écran sont programmées avec les combinaisons suivantes :

  • Firefox et NVDA
  • Safari et VoiceOver sur macOS et iOS

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

  • axe-core 4.10 (audit automatisé)
  • Calcul des ratios de contraste selon la formule WCAG
  • Analyseur de structure HTML (libxml)
  • Outils de développement du navigateur (inspection du code, arbre d’accessibilité)
  • Navigation au clavier

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d’accueil et formulaire d’inscription (étape « Commune », étape « Participants », message de confirmation)
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Accessibilité (cette page)
  • Plan du site
  • Page d’erreur 404

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Par e-mail : benjamin@ddg-solutions.fr
  • Par téléphone : 06 79 58 15 56
  • Par courrier : 52 Route d’ordemare, 76890 Saint-Maclou-de-Folleville

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
  • Appeler le 09 69 39 00 00 (coût d’un appel local)